Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 15/03/2026
1. Objet
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.domovolta.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées par DOMOVOLTA.
DOMOVOLTA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
DOMOVOLTA, Société par Actions Simplifiée (SAS),
au capital de 1 000 €,
dont le siège social est situé 11B 8E Avenue, 60260 Lamorlaye – France,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne
sous le numéro 994 691 434 ,
numéro de TVA intracommunautaire : FR 70 994 691 434
ci-après « la Société ».
Téléphone : 03 44 54 16 98
Adresse électronique : contact@domovolta.fr
3. Données collectées et utilisation des données
3.1 Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, la Société peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes : nom et prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives au logement ou à l’installation électrique lorsque celles-ci sont communiquées par l’utilisateur dans le cadre d’une demande de prestation, adresse IP et données de navigation, informations transmises volontairement via les formulaires du site.
3.2 Collecte des données via les formulaires
Lorsque l’utilisateur remplit un formulaire présent sur le site (demande de contact, demande de renseignements ou demande de prestation), les informations renseignées sont collectées afin de permettre à la Société de répondre aux demandes de contact ou de renseignements, d’établir un devis, d’organiser une intervention et d’assurer le suivi des prestations.
Ces données sont communiquées volontairement par l’utilisateur.
3.3 Collecte de données de navigation
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation, données de navigation anonymisées.
Ces données permettent notamment d’améliorer le fonctionnement et le contenu du site, d’assurer la sécurité du site, d’analyser la fréquentation du site et de prévenir les utilisations frauduleuses.
3.4 Utilisation de QR codes et liens de suivi
Certains supports de communication de la Société (notamment les flyers ou supports imprimés) peuvent contenir des QR codes permettant d’accéder au site www.domovolta.fr.
Lorsqu’un utilisateur accède au site via ces liens, certaines informations techniques peuvent être enregistrées afin de mesurer l’efficacité des supports de communication et d’améliorer les services proposés.
Ces informations ne permettent pas d’identifier directement les utilisateurs.
3.5 Cookies et traceurs
Le site www.domovolta.fr peut utiliser des cookies ou traceurs permettant d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser la fréquentation du site.
L’utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies via les paramètres de son navigateur ou via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
• répondre aux demandes de contact ou de renseignements ;
• établir des devis et organiser des interventions ;
• assurer le suivi des prestations proposées par la Société ;
• améliorer le fonctionnement et le contenu du site ;
• analyser la fréquentation du site ;
• assurer la sécurité du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ;
• mesurer l’efficacité des supports de communication et améliorer les services proposés;
5. Base légale du traitement
Les traitements de données personnelles réalisés par la Société reposent sur les bases légales suivantes :
• le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ou accepte les cookies ;
• l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles lorsque l’utilisateur sollicite une prestation ;
• l’intérêt légitime de la Société pour assurer la sécurité du site et améliorer ses services.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à la Société.
Elles peuvent toutefois être transmises à certains prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou la gestion des services proposés, notamment :
• l’hébergeur du site internet ;
• les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
7. Hébergement des données
Le site www.domovolta.fr est hébergé par la société Wix Online Platforms Limited.
Les données collectées via le site peuvent être hébergées ou traitées par les infrastructures techniques de cet hébergeur conformément à ses propres politiques de protection des données.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
• données issues des demandes de contact : 3 ans maximum ;
• données relatives aux relations contractuelles : durée légale de conservation applicable.
9. Sécurité des données
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
10. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose des droits suivants :
• droit d’accès aux données personnelles ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :
juridique_dv@domovolta.fr
11. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si l’utilisateur estime que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
www.cnil.fr
12. Modification de la politique de confidentialité
La Société se réserve la faculté de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.