Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.domovolta.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : DOMOVOLTA SAS
Nom Commercial : DOMOVOLTA
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse du siège social : 11bis 8ème Avenue, 60260 Lamorlaye, France
SIRET : RCS Compiègne 994 691 391 00017
Immatriculation : Inscrit à la chambre de commerce de Compiègne
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR70994691434
Contact :
- Email : contact@domovolta.fr
- Téléphone : 03 44 54 16 98
Directeur de la publication : Stéphane Le Rouzès

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Wix

Adresse :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.

Téléphone : Veuillez nous contacter.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

DOMOVOLTA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

4. Assurances Professionnelles (Obligatoire pour les artisans)

Conformément aux législations en vigueur pour les métiers du bâtiment, DOMOVOLTA atteste avoir souscrit les assurances obligatoires pour son activité (Garantie Décennale et Responsabilité Civile Professionnelle).

Assureur : [Nom de votre compagnie d'assurance, ex: MAAF, AXA, SMA...]

Numéro de contrat : [Votre N° de Police]

Couverture géographique : France Métropolitaine

5. Données personnelles (RGPD)

Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services (formulaire de contact, demande de devis). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Nom du Médiateur : [Nom de l'organisme auquel vous avez adhéré, ex : CM2C, CNPM...]

Adresse : [Adresse du médiateur]

Site web : [Lien pour déposer une réclamation chez le médiateur]

(Note : En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur mentionné ci-dessus).